Les Solutions XPERCA Inc. (« XPERCA » ou « nous ») s’engage à protéger votre vie privée et celle des bénéficiaires. Nous respectons votre vie privée et souhaitons vous renseigner sur notre méthode de cueillette et de stockage des renseignements personnels et ceux des bénéficiaires (collectivement, les « renseignements personnels »). Les termes utilisés dans la présente politique qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est attribué dans l’Entente avec l'utilisateur intervenue entre XPERCA et l'utilisateur (pour lui-même et pour les bénéficiaires et en leur nom, selon le cas).
L’adhésion à titre de membre utilisateur à notre plateforme de travail XPERCA est volontaire, celle-ci nous permet de répondre à vos besoins en ayant accès aux renseignements personnels que vous fournissez quant à votre organisation, à ses membres et les gens gravitant au sein de l’organisation. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à notre service en ligne, nous recueillons et stockons des renseignements personnels concernant l'utilisateur et les bénéficiaires. Toutes les informations contenues sur la plateforme XPERCA sont fournies et remplies par le ou les utilisateurs ayant droit d’accès à la plateforme XPERCA sur le WEB. Nous pouvons également recueillir et stocker des renseignements personnels à partir des opérations effectuées par les utilisateurs ou les bénéficiaires auprès de nous ou des sociétés clientes de XPERCA, ainsi que de l’information technologique qui nous est automatiquement communiquée par l’entremise de fichiers de témoin (cookies), de fichiers journaux (log files) ou de pixels-espions (ou pixels invisibles) chaque fois que vous visitez notre site Web. Ces renseignements personnels nous permettent de communiquer avec vous pour vous informer des services susceptibles d’intéresser l'utilisateur et les bénéficiaires.
Le client s’engage à utiliser le service comme le prévoit l’entente avec Les Solutions XPERCA Inc. et s’engage également : i) à assumer la responsabilité exclusive de la précision, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence des données du client, ii) à déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour empêcher les personnes non autorisées d’avoir accès au service ou de l’utiliser, et à aviser Les Solutions XPERCA Inc. immédiatement de toute utilisation non autorisée, iii) à se conformer à l’ensemble des lois locales, étatiques, provinciales, fédérales ou étrangères applicables à l’utilisation du service, iv) recueillir et à tenir à jour les renseignements personnels des utilisateurs (les « utilisateurs ») qui ont une entente (l’« entente avec l'utilisateur ») avec Les Solutions XPERCA Inc. et qui s’inscrivent à la plateforme web XPERCA accessible par Internet et vi) à défendre, à indemniser et à garantir contre toute responsabilité Les Solutions XPERCA Inc., ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou procédure liée à 1) l’utilisation par un employé, un dirigeant, un consultant ou un représentant du client des services des Solutions XPERCA Inc. et 2) la cueillette, la transmission, l’utilisation, le stockage ou la divulgation des renseignements personnels d’un utilisateur ou d’un bénéficiaire, ou qui en découle. Il s’engage également à ne pas i) octroyer de licence ou de sous-licence, vendre, revendre, louer, céder, distribuer, utiliser le service en partage du temps ou l’exploiter de toute autre façon à des fins commerciales ou donner l’accès au service à des tiers, sauf de la façon prévue par la présente entente, ii) envoyer des pourriels ou toute autre forme de messages indésirables en contravention de la législation applicable, iii) envoyer ou stocker du matériel contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou toute autre forme de matériel au contenu illégal, constituant une faute civile délictuelle ou de nature illicite, notamment du matériel portant atteinte aux droits de tiers comme le droit à la protection des renseignements personnels, iv) envoyer ou stocker du matériel contenant des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou des codes informatiques, des fichiers, des scripts, des agents ou des programmes nuisibles, v) gêner ou perturber l’intégrité ou la performance du service ou des données, vi) tenter d’accéder sans autorisation au service ou aux systèmes et réseaux connexes, vii) modifier, copier ou créer des développements basés sur le service ou la Technologie Les Solutions XPERCA Inc.(comme ce terme est défini aux présentes), viii) créer des « liens » Internet à destination du service ou en provenance de celui-ci, créer une « image » ou « un site miroir » en lien avec tout contenu visé par le service autrement que sur les intranets du client pour les besoins des présentes ou à des fins commerciales internes ou ix) désassembler, rétroconcevoir ou décompiler le service ou la Technologie Les Solutions XPERCA Inc. à toute fin ou dessein.
Droits de propriété intellectuelle
Dans le cadre de la prestation du
service, Les Solutions XPERCA Inc. utilise i) des renseignements, des
documents, des logiciels audio et visuels et d’autres œuvres de l’esprit
ainsi que ii) d’autres technologies, logiciels (codes source, codes objet
et documentation), produits, procédés, algorithmes, interfaces utilisateurs,
savoir-faire et autres secrets commerciaux, techniques, dessins, inventions
(qu’ils soient ou non brevetables) et autre information et matériel technique
tangible ou intangible (collectivement, la « Technologie Les Solutions
XPERCA Inc. »), qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle
détenus par Les Solutions XPERCA Inc. et pour lesquels Les Solutions
XPERCA Inc. possède une licence (collectivement, les « droits de propriété
intellectuelle de Les Solutions XPERCA Inc. »). Dans les cas qui ne sont
pas expressément énoncés dans la présente entente, aucune licence ni
autres droits rattachés à la technologie Les Solutions XPERCA Inc. ou
aux droits de propriété intellectuelle des Solutions XPERCA Inc. ne sont
consentis au client ou aux utilisateurs, et toutes ces licences et droits
sont expressément réservés. Le client accorde à Les Solutions XPERCA
Inc. une licence libre de redevances, entièrement payée, mondiale, permanente,
irrévocable, entièrement transférable et avec droit de consentir des
sous-licences de quelque nature pour l’utilisation, le développement,
l’amélioration, la modification, l’intégration au service et la commercialisation
de toute suggestion, idée, demande d’amélioration, rétroaction, recommandation
ou autre information fournie par le client ou les utilisateurs relativement
au service.
Données du client
Les données du client, fournies ou téléchargées, sont
la propriété entière et exclusive du client. Le client, pour son compte
et pour le compte de ses utilisateurs, accorde à Les Solutions XPERCA
Inc. une licence entièrement payée, libre de redevances, mondiale, permanente,
irrévocable, entièrement transférable et avec droit de consentir des
sous-licences de quelque nature pour l’utilisation de ses données et
de celles des utilisateurs pour l’utilisation, l’exploitation et la commercialisation
du service conformément à la législation applicable en matière de protection
des renseignements personnels.
Ni Les Solutions XPERCA, ses administrateurs, ses actionnaires, ses
dirigeants, ses employés ni ses ayants droit ne peuvent être tenus responsables
des dommages-intérêts indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou subsidiaires
ou des pertes de revenus ou des revenus ou profits projetés ou imputés
ou la perte de données ou des frais de couverture découlant du service
ou de la présente entente ou y ayant trait, peu importe le fondement
juridique soutenant qu’une partie a reconnu sa responsabilité et même
si une partie a été informée de la possibilité d’une telle responsabilité,
perte ou dommage. en dépit de toute clause de la présente entente, la
responsabilité globale maximale de Les Solutions XPERCA inc.
Finalement,
les solutions XPERCA n’assume aucune responsabilité envers le client
dans un cas de force majeure.
Nous utilisons les renseignements personnels
seulement pour 1) déterminer quels produits et services pourraient correspondre
aux intérêts de l`utilisateur et des bénéficiaires en fonction des renseignements
personnels qui nous ont été fournis et en les adaptant aux besoins de
l`utilisateur et des bénéficiaires et 2) transmettre ces renseignements
personnels à des tiers qui offrent des services auxquels l'utilisateur
ou les bénéficiaires souhaitent s’abonner au moyen de la plateforme en
ligne XPERCA. Les politiques de la protection des renseignements personnels
et les méthodes de cueillette des données de ces tiers peuvent différer
de celles de XPERCA. Les Solutions XPERCA Inc. n’est pas responsable
des actions ou des pratiques de ces tiers, ni des renseignements personnels
qui leur sont fournis à la demande de l`utilisateur ou des bénéficiaires.
Si nous demandons des renseignements personnels sur l'utilisateur ou
un bénéficiaire à toute autre fin, nous vous expliquerons quelle utilisation
nous prévoyons en faire au moment de la cueillette et obtiendrons votre
consentement préalable. L’utilisateur et les bénéficiaires ont le droit
de refuser en tout temps la divulgation de ces renseignements personnels
et peuvent faire valoir ce droit en nous envoyant un avis écrit à cet
effet par courriel à info@xperca.com.
Les renseignements personnels que
vous inscrivez dans tous les onglets d’application sur la plateforme
XPERCA utilisés pour configurer et gérer la plateforme de votre organisation.
Nous pouvons recourir aux services de certains tiers, de nos mandataires
ou représentants pour fournir des services de marketing et administratifs.
Nous pouvons aussi retenir les services de tiers pour nous aider à gérer
nos services en ligne, à analyser les données ou à communiquer des renseignements
personnels. Par conséquent, des tiers peuvent utiliser vos renseignements
personnels dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions.
Toutefois,
tous ces tiers, les mandataires et les représentants sont liés aux termes
d’ententes juridiques à ne pas utiliser ni divulguer les renseignements
personnels que nous leur fournissons à toute autre fin que dans le cadre
de l’exécution de leurs fonctions. De temps à autre, nous pouvons également
fournir à des tiers des données globales sur nos utilisateurs ne contenant
aucun renseignement nominatif à des fins de vérification, de marketing
et autres. Comme ces données globales ne sont pas associées à une personne
en particulier, les tiers n’ont donc pas accès à des renseignements personnels
sur l'utilisateur et les bénéficiaires.
Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels par des
moyens techniques et des mesures de sécurité et utiliserons les renseignements
personnels seulement pour la durée et aux fins requises. Nous étudierons
et traiterons rapidement les préoccupations que vous aurez portées à
notre attention au sujet des renseignements personnels et vous aviserons
du statut de votre demande en temps opportun.
Afin d’améliorer la protection
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de passe XPERCA à personne. Si vous pensez que votre mot de passe n’est
plus sécuritaire, veuillez le modifier immédiatement. Après chaque utilisation
de notre site, veuillez vous déconnecter de votre compte XPERCA et quitter
votre navigateur afin d’empêcher toute personne d’accéder à votre compte
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Lorsque nous fournissons des renseignements personnels
à des tiers, nous ne fournissons que les renseignements personnels que
vous nous autorisez à communiquer ou qui doivent ou peuvent légalement
être communiqués.
Nonobstant ce qui précède, nous pouvons divulguer à
des tiers des renseignements personnels sur vous lorsque nous jugeons
pertinent de le faire aux termes d’une obligation légale, qu’il s’agisse
d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance de cour, d’une citation à
comparaître ou d’un mandat de perquisition ou encore, dans le cadre de
poursuites judiciaires. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements
personnels si nous le jugeons pertinent afin de faire valoir ou d’exercer
nos droits aux termes de nos ententes, ou de protéger les droits, les
biens ou la sécurité de XPERCA, de nos clients et d’autres personnes,
notamment en partageant de l’information à des fins de protection en
cas de fraude et de réduction du risque de crédit.
Advenant que nous ayons l’intention de vendre ou de transférer à un tiers la propriété ou de céder le contrôle de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, de nos activités ou de nos services, nous nous réservons le droit de divulguer les renseignements personnels que nous détenons à un acheteur potentiel tant avant qu’après l’achat. Toutefois, si la vente se réalise, nous exigerons de la partie acquéreuse qu’elle consente à être liée aux termes des dispositions de la présente politique de la protection au même titre que nous et qu’elle s’engage à n’utiliser ou à ne divulguer que les renseignements personnels que nous détenons sur l'utilisateur et les bénéficiaires comme nous sommes autorisés à le faire aux termes de la présente politique. Si la vente échoue, nous exigerons de l’acheteur potentiel de ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels que nous détenons au sujet de l`utilisateur et des bénéficiaires de quelque façon que ce soit et de les supprimer complètement.
Nous nous réservons le droit de réviser la présente politique de protection
des renseignements personnels en tout temps sans préavis. Nous vous encourageons
à revoir la présente politique de protection des renseignements personnels
et toutes les autres politiques affichées régulièrement sur le site Web
de XPERCA. L’utilisation de ce site est également régie par l’Entente
de prestation de service de Les Solutions XPERCA Inc.
Si d’importantes
modifications sont apportées à la présente politique de la protection
ou à XPERCA de façon générale, et si ces modifications ont une incidence
sur les pratiques de traitement de l’information décrites aux présentes,
un avis sera affiché sur le site Web avant la mise en œuvre de ces modifications
et l'utilisateur et tout bénéficiaire apte à donner son consentement
aura le choix de refuser de donner son consentement ou de retirer son
consentement (s’il l’a déjà donné) à ce que ses renseignements personnels
existants soient utilisés à de nouvelles fins.
