Politique de la protection des renseignements personnels

Les Solutions XPERCA Inc. (« XPERCA » ou « nous ») s’engage à protéger votre vie privée et celle des bénéficiaires. Nous respectons votre vie privée et souhaitons vous renseigner sur notre méthode de cueillette et de stockage des renseignements personnels et ceux des bénéficiaires (collectivement, les « renseignements personnels »). Les termes utilisés dans la présente politique qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est attribué dans l’Entente avec l'utilisateur intervenue entre XPERCA et l'utilisateur (pour lui-même et pour les bénéficiaires et en leur nom, selon le cas).

1. Méthode de collecte des renseignements personnels

L’adhésion à titre de membre utilisateur à notre plateforme de travail XPERCA est volontaire, celle-ci nous permet de répondre à vos besoins en ayant accès aux renseignements personnels que vous fournissez quant à votre organisation, à ses membres et les gens gravitant au sein de l’organisation. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à notre service en ligne, nous recueillons et stockons des renseignements personnels concernant l'utilisateur et les bénéficiaires. Toutes les informations contenues sur la plateforme XPERCA sont fournies et remplies par le ou les utilisateurs ayant droit d’accès à la plateforme XPERCA sur le WEB. Nous pouvons également recueillir et stocker des renseignements personnels à partir des opérations effectuées par les utilisateurs ou les bénéficiaires auprès de nous ou des sociétés clientes de XPERCA, ainsi que de l’information technologique qui nous est automatiquement communiquée par l’entremise de fichiers de témoin (cookies), de fichiers journaux (log files) ou de pixels-espions (ou pixels invisibles) chaque fois que vous visitez notre site Web. Ces renseignements personnels nous permettent de communiquer avec vous pour vous informer des services susceptibles d’intéresser l'utilisateur et les bénéficiaires.

2. Responsabilité du client

Le client s’engage à utiliser le service comme le prévoit l’entente avec Les Solutions XPERCA Inc. et s’engage également : i) à assumer la responsabilité exclusive de la précision, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence des données du client, ii) à déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour empêcher les personnes non autorisées d’avoir accès au service ou de l’utiliser, et à aviser Les Solutions XPERCA Inc. immédiatement de toute utilisation non autorisée, iii) à se conformer à l’ensemble des lois locales, étatiques, provinciales, fédérales ou étrangères applicables à l’utilisation du service, iv) recueillir et à tenir à jour les renseignements personnels des utilisateurs (les « utilisateurs ») qui ont une entente (l’« entente avec l'utilisateur ») avec Les Solutions XPERCA Inc. et qui s’inscrivent à la plateforme web XPERCA accessible par Internet et vi) à défendre, à indemniser et à garantir contre toute responsabilité Les Solutions XPERCA Inc., ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou procédure liée à 1) l’utilisation par un employé, un dirigeant, un consultant ou un représentant du client des services des Solutions XPERCA Inc. et 2) la cueillette, la transmission, l’utilisation, le stockage ou la divulgation des renseignements personnels d’un utilisateur ou d’un bénéficiaire, ou qui en découle. Il s’engage également à ne pas i) octroyer de licence ou de sous-licence, vendre, revendre, louer, céder, distribuer, utiliser le service en partage du temps ou l’exploiter de toute autre façon à des fins commerciales ou donner l’accès au service à des tiers, sauf de la façon prévue par la présente entente, ii) envoyer des pourriels ou toute autre forme de messages indésirables en contravention de la législation applicable, iii) envoyer ou stocker du matériel contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou toute autre forme de matériel au contenu illégal, constituant une faute civile délictuelle ou de nature illicite, notamment du matériel portant atteinte aux droits de tiers comme le droit à la protection des renseignements personnels, iv) envoyer ou stocker du matériel contenant des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou des codes informatiques, des fichiers, des scripts, des agents ou des programmes nuisibles, v) gêner ou perturber l’intégrité ou la performance du service ou des données, vi) tenter d’accéder sans autorisation au service ou aux systèmes et réseaux connexes, vii) modifier, copier ou créer des développements basés sur le service ou la Technologie Les Solutions XPERCA Inc.(comme ce terme est défini aux présentes), viii) créer des « liens » Internet à destination du service ou en provenance de celui-ci, créer une « image » ou « un site miroir » en lien avec tout contenu visé par le service autrement que sur les intranets du client pour les besoins des présentes ou à des fins commerciales internes ou ix) désassembler, rétroconcevoir ou décompiler le service ou la Technologie Les Solutions XPERCA Inc. à toute fin ou dessein.

3. Droits de propriété à l'égard du service et des données

Droits de propriété intellectuelle
Dans le cadre de la prestation du service, Les Solutions XPERCA Inc. utilise i) des renseignements, des documents, des logiciels audio et visuels et d’autres œuvres de l’esprit ainsi que ii) d’autres technologies, logiciels (codes source, codes objet et documentation), produits, procédés, algorithmes, interfaces utilisateurs, savoir-faire et autres secrets commerciaux, techniques, dessins, inventions (qu’ils soient ou non brevetables) et autre information et matériel technique tangible ou intangible (collectivement, la « Technologie Les Solutions XPERCA Inc. »), qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Les Solutions XPERCA Inc. et pour lesquels Les Solutions XPERCA Inc. possède une licence (collectivement, les « droits de propriété intellectuelle de Les Solutions XPERCA Inc. »). Dans les cas qui ne sont pas expressément énoncés dans la présente entente, aucune licence ni autres droits rattachés à la technologie Les Solutions XPERCA Inc. ou aux droits de propriété intellectuelle des Solutions XPERCA Inc. ne sont consentis au client ou aux utilisateurs, et toutes ces licences et droits sont expressément réservés. Le client accorde à Les Solutions XPERCA Inc. une licence libre de redevances, entièrement payée, mondiale, permanente, irrévocable, entièrement transférable et avec droit de consentir des sous-licences de quelque nature pour l’utilisation, le développement, l’amélioration, la modification, l’intégration au service et la commercialisation de toute suggestion, idée, demande d’amélioration, rétroaction, recommandation ou autre information fournie par le client ou les utilisateurs relativement au service.

Données du client
Les données du client, fournies ou téléchargées, sont la propriété entière et exclusive du client. Le client, pour son compte et pour le compte de ses utilisateurs, accorde à Les Solutions XPERCA Inc. une licence entièrement payée, libre de redevances, mondiale, permanente, irrévocable, entièrement transférable et avec droit de consentir des sous-licences de quelque nature pour l’utilisation de ses données et de celles des utilisateurs pour l’utilisation, l’exploitation et la commercialisation du service conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

4. Limitation de la responsabilité

Ni Les Solutions XPERCA, ses administrateurs, ses actionnaires, ses dirigeants, ses employés ni ses ayants droit ne peuvent être tenus responsables des dommages-intérêts indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou subsidiaires ou des pertes de revenus ou des revenus ou profits projetés ou imputés ou la perte de données ou des frais de couverture découlant du service ou de la présente entente ou y ayant trait, peu importe le fondement juridique soutenant qu’une partie a reconnu sa responsabilité et même si une partie a été informée de la possibilité d’une telle responsabilité, perte ou dommage. en dépit de toute clause de la présente entente, la responsabilité globale maximale de Les Solutions XPERCA inc.

Finalement, les solutions XPERCA n’assume aucune responsabilité envers le client dans un cas de force majeure.

Nous utilisons les renseignements personnels seulement pour 1) déterminer quels produits et services pourraient correspondre aux intérêts de l`utilisateur et des bénéficiaires en fonction des renseignements personnels qui nous ont été fournis et en les adaptant aux besoins de l`utilisateur et des bénéficiaires et 2) transmettre ces renseignements personnels à des tiers qui offrent des services auxquels l'utilisateur ou les bénéficiaires souhaitent s’abonner au moyen de la plateforme en ligne XPERCA. Les politiques de la protection des renseignements personnels et les méthodes de cueillette des données de ces tiers peuvent différer de celles de XPERCA. Les Solutions XPERCA Inc. n’est pas responsable des actions ou des pratiques de ces tiers, ni des renseignements personnels qui leur sont fournis à la demande de l`utilisateur ou des bénéficiaires. Si nous demandons des renseignements personnels sur l'utilisateur ou un bénéficiaire à toute autre fin, nous vous expliquerons quelle utilisation nous prévoyons en faire au moment de la cueillette et obtiendrons votre consentement préalable. L’utilisateur et les bénéficiaires ont le droit de refuser en tout temps la divulgation de ces renseignements personnels et peuvent faire valoir ce droit en nous envoyant un avis écrit à cet effet par courriel à info@xperca.com.

Les renseignements personnels que vous inscrivez dans tous les onglets d’application sur la plateforme XPERCA utilisés pour configurer et gérer la plateforme de votre organisation. Nous pouvons recourir aux services de certains tiers, de nos mandataires ou représentants pour fournir des services de marketing et administratifs. Nous pouvons aussi retenir les services de tiers pour nous aider à gérer nos services en ligne, à analyser les données ou à communiquer des renseignements personnels. Par conséquent, des tiers peuvent utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions.

Toutefois, tous ces tiers, les mandataires et les représentants sont liés aux termes d’ententes juridiques à ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels que nous leur fournissons à toute autre fin que dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions. De temps à autre, nous pouvons également fournir à des tiers des données globales sur nos utilisateurs ne contenant aucun renseignement nominatif à des fins de vérification, de marketing et autres. Comme ces données globales ne sont pas associées à une personne en particulier, les tiers n’ont donc pas accès à des renseignements personnels sur l'utilisateur et les bénéficiaires.

5. Protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels par des moyens techniques et des mesures de sécurité et utiliserons les renseignements personnels seulement pour la durée et aux fins requises. Nous étudierons et traiterons rapidement les préoccupations que vous aurez portées à notre attention au sujet des renseignements personnels et vous aviserons du statut de votre demande en temps opportun.

Afin d’améliorer la protection des renseignements personnels, vous ne devriez jamais donner votre mot de passe XPERCA à personne. Si vous pensez que votre mot de passe n’est plus sécuritaire, veuillez le modifier immédiatement. Après chaque utilisation de notre site, veuillez vous déconnecter de votre compte XPERCA et quitter votre navigateur afin d’empêcher toute personne d’accéder à votre compte sans autorisation.

Lorsque nous fournissons des renseignements personnels à des tiers, nous ne fournissons que les renseignements personnels que vous nous autorisez à communiquer ou qui doivent ou peuvent légalement être communiqués.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons divulguer à des tiers des renseignements personnels sur vous lorsque nous jugeons pertinent de le faire aux termes d’une obligation légale, qu’il s’agisse d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance de cour, d’une citation à comparaître ou d’un mandat de perquisition ou encore, dans le cadre de poursuites judiciaires. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements personnels si nous le jugeons pertinent afin de faire valoir ou d’exercer nos droits aux termes de nos ententes, ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité de XPERCA, de nos clients et d’autres personnes, notamment en partageant de l’information à des fins de protection en cas de fraude et de réduction du risque de crédit.

6. Transactions commerciales

Advenant que nous ayons l’intention de vendre ou de transférer à un tiers la propriété ou de céder le contrôle de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, de nos activités ou de nos services, nous nous réservons le droit de divulguer les renseignements personnels que nous détenons à un acheteur potentiel tant avant qu’après l’achat. Toutefois, si la vente se réalise, nous exigerons de la partie acquéreuse qu’elle consente à être liée aux termes des dispositions de la présente politique de la protection au même titre que nous et qu’elle s’engage à n’utiliser ou à ne divulguer que les renseignements personnels que nous détenons sur l'utilisateur et les bénéficiaires comme nous sommes autorisés à le faire aux termes de la présente politique. Si la vente échoue, nous exigerons de l’acheteur potentiel de ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels que nous détenons au sujet de l`utilisateur et des bénéficiaires de quelque façon que ce soit et de les supprimer complètement.

7. Modifications à la politique de protection des renseignements personnels

Nous nous réservons le droit de réviser la présente politique de protection des renseignements personnels en tout temps sans préavis. Nous vous encourageons à revoir la présente politique de protection des renseignements personnels et toutes les autres politiques affichées régulièrement sur le site Web de XPERCA. L’utilisation de ce site est également régie par l’Entente de prestation de service de Les Solutions XPERCA Inc.

Si d’importantes modifications sont apportées à la présente politique de la protection ou à XPERCA de façon générale, et si ces modifications ont une incidence sur les pratiques de traitement de l’information décrites aux présentes, un avis sera affiché sur le site Web avant la mise en œuvre de ces modifications et l'utilisateur et tout bénéficiaire apte à donner son consentement aura le choix de refuser de donner son consentement ou de retirer son consentement (s’il l’a déjà donné) à ce que ses renseignements personnels existants soient utilisés à de nouvelles fins.

Vous avez des questions?
Contactez-nous!
info@xperca.com
514 961 1454